Le premier vrai Code de la route est paru le 27 mai 1921. Ce texte rédigé par Yves Le Trocquer est issu d’une refonte des décrets précédents dont ceux de Jules Perrigot. Le code de la route évolue régulièrement pour prendre en compte les réalités nouvelles (trottinettes électriques) à côté des autres usagers (animaux, piétons, cycles, véhicules motorisés), ou délégation de conduite (conduite autonome) par exemple.
Le code de la route avant l’automobile
Le code de la route en France est l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique. La réglementation routière est antérieure à la naissance de l’automobile ainsi qu’à la révolution : en 1724 et 1725, pour assurer la conservation des chemins, le nombre des chevaux est limité en fonction du nombre de roues des charrettes et de leur poids, par le roi et le parlement. Napoléon Ier en 1804 rend obligatoire la circulation à droite de la chaussée. Un décret du 28 août 1808 instaure pour la première fois les règles du partage de la route et des voies à double sens.
Les évolution ultérieures
Le Code de la route a connu de majeures évolutions depuis sa création en 1921. En 1958, le Code prend sa forme actuelle, et permet de sanctionner les conducteurs en état d’ivresse ainsi que ceux « sous l’empire d’un état alcoolique ». En 1965 arrive l’alcootest, puis cinq ans plus tard les premiers seuils de taux d’alcoolémie : 0,8 g/l de sang égale une contravention ; 1,2 g/l pour un délit.
En 1973, une invention suédoise fait son apparition : la ceinture de sécurité. Elle deviendra réellement obligatoire en 1979 en France à l’avant uniquement et sur toutes les routes. Le Code de la route s’adapte et sanctionne les conducteurs qui ne la portent pas.
Le permis à points
Le système du permis à points est introduit en France le 1er juillet 1992. Il a été créé suite à l’application de la loi du 10 juillet 1989. Le permis à points est un système qui vise à sanctionner les infractions au code de la route en retirant des points du permis de conduire. Le nombre de points retirés varie selon la gravité de l’infraction.
Les 100 ans du code de la route
En 2021, le code de la route fêtait ses 100 ans. Le code de la route évolue régulièrement pour prendre en compte les réalités nouvelles (trottinettes électriques) à côté des autres usagers (animaux, piétons, cycles, véhicules motorisés).